Conditions générales de ventes

Mise à jour le 10/12/2019


ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES 


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «C.G.V») ont pour objet de définir les modalités de fourniture du Service BeStrong proposé par la société :


KATALEYA (ci-après « la Société »), société à responsabilité limitée, dont le siège social se situe au 58 Boulevard de la Gare – 95350 Saint Brice sous Forêt - France, immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 834.808.347, représentée par Madame ROLLIN Caroline.


Toute utilisation du Service est subordonnée au respect des Conditions Générales de Vente par l’Abonné (ci-après « Souscripteur » ou « Abonné »)


Le site web https://www.bestrong-app.com est hébergé par la société OVH SAS.



ARTICLE 2. LANGUE DU CONTRAT 


La Souscription d’Abonnement peut être conclue en langues différentes. L’Abonné peut choisir la langue sur le Site à savoir Français ou Anglais. En sélectionnant une langue, l’Abonné certifie avoir une totale compréhension des Conditions Générales de Vente et de toute autre information mise en ligne sur le Site dans la langue choisie. Si l’Abonné n’est pas sûr de comprendre pleinement les Conditions Générales de Vente, il est recommandé à l’Abonné de ne pas souscrire à l’Abonnement via le Site et de contacter le support BeStrong dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 11 intitulé « Contact ».



ARTICLE 3. PRESENTATION DU SERVICE BESTRONG


Le Service BeStrong est une application mobile dédiée au domaine du sport, du bien être, de la nutrition et du développement personnel sur laquelle les utilisateurs pourront trouver du contenu destiné à leur permettre de s’entraîner, de se former et de s’informer dans les différents domaines précités. 

Chaque module présent dans l’application BeStrong est personnalisable et paramétrable par l’Abonné.


L’application mobile est téléchargeable gratuitement sur Itunes et GooglePlay, et peut être utilisée avec tout type de mobiles (Apple, Androïd ou autres).


Les Services auxquels l’utilisateur pourra accéder sont les suivants :


  • - Offre «Découverte » : BeStrong a décidé d’offrir six (6) articles sur le sport, La science et le DYE ainsi que dix (10) recettes, à tous les utilisateurs inscrits gratuitement.


  • - Offre « Abonné » : les utilisateurs souhaitant accéder à l’intégralité des programmes sportifs, des guides de nutrition et tout le contenu bien-être et développement personnel proposé par BeStrong pourront souscrire à un abonnement aux Services.


La Société propose 3 (trois) types d’adhésion à durée mensuelle, trimestrielle ou annuelle pour répondre aux besoins du plus grand nombre d’utilisateurs. Quel que soit la durée initiale choisie, les abonnements BeStrong sont tous à reconduction tacite à date d’anniversaire du Contrat, une période d’essai de sept (7) jours vous est proposée afin d’assurer le consommateur dans son choix. 


Les tarifs sont disponibles sur l’application BeStrong et sont affichés Toute Taxe Comprise (T.T.C.).


Afin d’utiliser certains services BeStrong, certains équipements et outils d'entraînement peuvent être requis. Ceux-ci ne sont pas compris dans les Services BeStrong, l’utilisateur devant se les procurer à ses frais.


En acceptant d’utiliser tout ou partie du Service proposé par la Société sur le Site, l’Abonné accepte d’être engagé par les C.G.V, sans restriction ni réserve et reconnait en avoir pris connaissance dans leur intégralité.



ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


La Souscription d’un abonnement aux Services BeStrong depuis le site web https://www.bestrong-app.com est soumise à l’acceptation expresse des présentes C.G.V. par le Souscripteur.


L'éditeur se réserve le droit de réviser, d’actualiser, de modifier à tout moment et sans préavis, l’application ainsi que les présentes C.G.V.


Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service sont soumises aux C.G.V. L’utilisation prolongée du Service après de tels changements traduit votre consentement à ces changements. 


L’Abonné pourra consulter la dernière version des C.G.V directement sur le Site de https://www.bestrong-app.com

Il est donc conseillé à l’abonné de consulter fréquemment les C.G.V afin de connaître et prendre en compte toute mise à jour de ces dernières.

Toute violation des Conditions Générales de Vente et/ou des Conditions Générales d’Utilisation est susceptible d’entraîner la rupture du Contrat de l’Abonné et la fermeture de son compte ouvert auprès de BeStrong, le tout conformément à ce qui est indiqué à l’article 9.


En cas de désaccord avec les présentes C.G.V, aucune souscription ne pourra se faire par l’utilisateur. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.



ARTICLE 5. CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE


Afin d’accéder au Service, un abonnement devra être souscrit directement en ligne sur le Site de https://www.bestrong-app.com.

L’Abonné devra s’assurer préalablement à la souscription qu’il remplit les conditions nécessaires telles que définies ci-après.



5.1 Modalités de souscription à un Abonnement payant au Service


5.1.2 Etapes de souscription


Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, l’Abonné doit suivre une série d’étapes pour conclure le Contrat d’abonnement par voie électronique pour pouvoir réaliser une souscription :


Le Souscripteur choisi l’Abonnement auquel il souhaite souscrire sur le Site de https://www.bestrong-app.com en cliquant sur les liens « Je démarre mes 7 jours gratuits » ou « Je démarre ma transformation » ou directement sur le lien https://www.bestrong-app.com/abonnement


Le Souscripteur devra fournir les informations suivantes afin de valider un premier formulaire : adresse email valide, nom d’utilisateur, mot de passe et cocher la case d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation après les avoir lues.


Afin de valider sa souscription, il est demandé à l’Abonné de lire les C.G.V et de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».


En cochant cette case l’Abonné déclare avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente, et avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes.


Le Souscripteur devra choisir ensuite le mode de paiement par carte bancaire: annuel ou mensuel. Il devra également fournir une adresse de facturation complète.


Dans le cas du paiement par carte bancaire, le Souscripteur est alors redirigé vers la page de paiement sécurisée afin de renseigner ses informations de carte puis finaliser le paiement.


Si une Période d’Essai est disponible sur l’Abonnement choisi, le paiement de l’Abonné ne sera débité qu’une fois la Période d’Essai expirée si aucune résiliation n’a été enregistrée par reconduction tacite.


Avant de procéder à sa confirmation, l’Abonné a la possibilité de vérifier le détail de sa Souscription, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou d’annuler sa Souscription. La confirmation de la Commande emportera formation du présent contrat.

Ensuite, le processus de paiement se met en place conformément aux formulaires établis par le prestataire de paiement, Stripe.

L’Abonné recevra confirmation par courrier électronique du paiement, ainsi qu’un récapitulatif de la Souscription. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes C.G.V et de sa facture.

Les informations contractuelles sont établies en langue française.

L'archivage des communications de la Souscription ainsi que des paiements réalisés est exécuté sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du Contrat.



5.1.3 Conditions relatives à l’Abonné


Lorsque le Souscripteur souscrit un Abonnement, il devient l’Abonné. L’Abonné déclare être majeur au regard de la loi française, disposer de la capacité juridique d’utiliser le Service, et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente.

Lors de la souscription d’un Abonnement, et durant toute la durée d’exécution des présentes, l’Abonné doit fournir des informations exactes notamment l’identité et les coordonnées.

Toute fausse information est interdite par la loi et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Dans l’hypothèse où l’Abonné fournirait des données fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, BeStrong sera en droit de suspendre ou de résilier l’Abonnement et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes.


Le Service est rendu exclusivement par le biais de moyens électroniques.

Pour pouvoir effectivement bénéficier du Service, l’Abonné doit impérativement être doté d’un accès internet et d’une adresse de courrier électronique valide.

Il appartient à l’Abonné de prendre toute mesure pour pouvoir consulter les informations adressées par BeStrong sur l’adresse électronique fournie lors de la souscription et notamment de s’acquitter de l’Abonnement nécessaire à la réception des informations ainsi que de maintenir en bon état de marche ses équipements.

Il est particulièrement recommandé à l’Abonné de consulter régulièrement sa messagerie électronique : des informations relatives au Site et au Service lui seront envoyées à l’adresse de messagerie renseignée lors de la souscription.

Les comptes créés par des robots (« bots ») ou toutes autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.

L’Abonné est responsable du maintien de la sécurité de son compte et de ses identifiants d’accès. BeStrong ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non respect de cette obligation de sécurité.


5.1.4 Confirmation de la souscription


La souscription à l’Abonnement sera confirmée par email envoyé à l’adresse indiquée sur le compte de l’Abonné.


5.1.5 Période d’Essai sur les Abonnements payants


Les Abonnements payants peuvent être essayés gratuitement durant la période telle que décrit(e) sur chaque offre sur le Site de https://www.bestrong-app.com en cliquant sur les liens « Je démarre mes 7 jours gratuits » ou « Je démarre ma transformation » ou directement sur le lien https://www.bestrong-app.com/abonnement et ce à compter de la date de confirmation de le souscription telle que décrit ci-dessus.



5.2 Modalités de souscription d’Abonnement Gratuit d’Essai du Service


5.2.1 Etapes de souscription


  • • Le Souscripteur choisi l’Abonnement Gratuit sur le Site BeStrong ou directement sur le lien https://www.bestrong-app.com/abonnement.
  • • Le Souscripteur devra fournir les informations suivantes afin de valider un premier formulaire : adresse email valide, nom d’utilisateur, mot de passe et cocher la case d’acceptation des CGU après les avoir lues.
  • • Le Souscripteur devra choisir une url pour la création de la première Plateforme de Recueil, puis confirmer l’Abonnement choisi.
  • • Afin de valider sa souscription, il est demandé à l’Abonné de lire les Conditions Générales de Vente et de cocher la case «J’accepte les Conditions Générales de Vente».
  • • En cochant cette case l’Abonné déclare avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente, et avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes.
  • • Le Souscripteur sera alors redirigé vers la page de succès et un email de confirmation lui sera envoyé à l’adresse renseignée lors de sa souscription.


Le Souscripteur peut bénéficier d’un Abonnement Gratuit d’Essai du Service. Cet Abonnement Gratuit d’Essai peut être souscrit directement sur le Site. 


Après la Période d'essai gratuite de 7 jours, vous serez automatiquement facturé au prix « mensuel, trimestriel ou annuel » actuellement en vigueur pour le Service BeStrong Premium et le mode de paiement que vous avez fourni sera automatiquement débité, sauf si vous procédez à l'annulation avant la fin de la Période d'essai gratuit.


Pour bénéficier de la présente Offre des 7 jours d’essais gratuit, les utilisateurs (chacun étant un « Utilisateur éligible ») doivent satisfaire aux conditions prévues par le présent article.


Vous devez :


  • - Être nouvellement abonné au Service BeStrong Premium. Si vous êtes déjà abonné au Service BeStrong Premium ou que vous avez déjà bénéficié d'une période d'essai, vous ne pouvez pas profiter de la présente Offre
  • - Fournir à BeStrong un mode de paiement valide et à jour.


Le Souscripteur ne peut bénéficier qu’une seule fois de l’Abonnement Gratuit d’Essai du Service. BeStrong se réserve le droit discrétionnaire de retirer ou de modifier le présent Abonnement Gratuit d’Essai du Service et/ou les conditions applicables à cet Abonnement Gratuit d’Essai du Service, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.



5.3. Ouverture de l’accès au Service


L’Interface d’Administration est accessible immédiatement après la souscription, l’Abonné recevant une confirmation de son inscription par courrier électronique.



5.4. PROMOTIONS OU AUTRES PERIODES DE RABAIS


5.4.1 Périodes promotionnelles


La Société peut, dans le but de stimuler les ventes avec une offre temporaire destinée au consommateur, réduire le prix des abonnements lors de différentes périodes promotionnelles (soldes, Black Friday, période promotionnelle occasionnelle type ventes flashs).


A cette occasion, la période d’essai de sept (7) jours n’est pas applicable lors de la Souscription à l’un des abonnements proposés par la Société à l’Abonné. Néanmoins, lorsque la Société pratiquera une réduction de prix des abonnements, elle affichera le prix de référence.


Pour tous les abonnements souscrits pendant l’offre de lancement ou périodes promotionnelles, l’Abonné bénéficiera du prix réduit lors de la période promotionnelle tout au long de son abonnement. Par exemple, l’Abonné qui souscrit à un abonnement mensuel à un prix réduit paiera durant 12 mois le prix réduit auquel l’Abonné a souscrit durant la période promotionnelle. 


Ainsi, lors d’une souscription à :


  • - l’abonnement mensuel : l’Abonné ayant souscrit à l’offre promotionnelle paiera durant 12 mois par reconduction tacite ce même prix ;
  • - l’abonnement trimestriel : l’Abonné ayant souscrit à l’offre promotionnelle paiera durant 4 mois par reconduction tacite ce même prix ;
  • - l’abonnement annuel : l’Abonné ayant souscrit à l’offre promotionnelle paiera une unique fois le prix réduit proposé.


À l’expiration des abonnements ci-dessus décrits et lors de la reconduction du contrat d’abonnement, l’Abonné sera soumis aux prix initialement proposés par la Société, hors période promotionnelle et les réductions de prix expireront. 


5.4.2 Codes promotionnels


La Société peut proposer à l’Abonné, par le biais de codes promotionnels dits codes promos, de réduire le prix de sa Souscription lors de l’étape du paiement. 


La Société détermine librement la durée de ces opérations. Si la réduction et la promotion sont valables pour une durée précise, celles-ci doivent être clairement indiquées par la Société. L'indication doit être ajoutée sur tous les supports qui évoquent la période de promotion (prospectus, affiche ou publicité sur internet).


Le nombre qui sera indiqué dans le code (ex: « YOGA20 » ou « BOOTY10 ») correspondra au pourcentage de promotion offert à l’Abonné. 



ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE L’ABONNÉ



6.1. Fourniture d’informations exactes et identification


L’Abonné s’engage à communiquer des coordonnées et informations bancaires exactes à BeStrong ou à son prestataire de paiement en ligne Stripe. BeStrong se réserve la possibilité d’exiger la production d’une photocopie de pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport) en cours de validité afin de répondre à toute prescription qui pourrait lui être formulée en ce sens par les autorités publiques.


L’accès au Service n’est possible qu’après validation par BeStrong, ou son prestataire de paiement en ligne, des coordonnées (nom, prénom, adresse, coordonnées bancaires si l’Abonné a opté pour l’option du paiement par carte bancaire) déclarées par l’Abonné.


Dans toute correspondance, électronique, postale ou téléphonique, adressée à BeStrong, l’Abonné devra mentionner son nom, prénom et adresse email et, dans la mesure du possible un numéro de téléphone valide. Toute demande incomplète ne sera pas traitée par BeStrong.


Pour toute demande de modification du Service ou des informations le concernant, changement de mode de paiement, modification de l’adresse de l’Abonnée, de ses coordonnées bancaires…) ou de résiliation du Contrat, l’Abonné devra obligatoirement indiquer à BeStrong son nom, prénom et adresse email. Toute demande incomplète ne sera pas traitée par BeStrong.



6.2. Mise à jour des informations de l’Abonné


L’Abonné s’engage à mettre à jour ses coordonnées et informations bancaires au fur et à mesure des éventuels changements, de manière à ce que les informations de l’Abonné à la disposition de BeStrong ou de son prestataire de paiement en ligne, soient à jour pendant toute la durée du Contrat.



6.3 Respect de la législation en vigueur


L’Abonné s’engage à respecter la législation en vigueur. En particulier, l’Abonné reconnait avoir une obligation de surveillance de l’utilisation de son accès au Service, dont il est seul responsable.


A ce titre, l’Abonné s’engage à respecter, ou à faire respecter à toute personne utilisant le Service, notamment les règles suivantes :


  • • Il appartient à l’Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques notamment sur internet et empêcher l’utilisation détournée par des tiers de l’accès mis à disposition ; 


  • • L’Abonné s’engage à ne pas utiliser les Services à des fins de contrefaçon (piratage), à ne pas télécharger des fichiers dans des conditions illicites ou mettre à disposition, quel que soit le moyen utilisé des fichiers musicaux ou vidéos, à ne pas procéder à des intrusions dans des systèmes informatisés ou «hacking», à ne pas propager de virus, ou tout programme destiné à nuire, à ne pas diffuser de courriers électroniques dans des conditions illicites (par exemple spamming et e. bombing).



ARTICLE 7. OBLIGATIONS DE BESTRONG


7.1 Fourniture de Service


BeStrong s’engage à fournir un accès au Service conforme aux normes en vigueur et spécifications contractuelles.

A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, BeStrong se réserve le droit de suspendre l’accès à tout ou partie du Service.

BeStrong s’engage, en vertu de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 à procéder aux déclaration des traitements automatisés de données à caractère personnel dont BeStrong a la charge et de respecter les prescriptions légales portant sur l’emploi de ces données à caractère personnel.



ARTICLE 8. FACTURATION ET PAIEMENT


8.1 Tarif


Les tarifs des Abonnements indiqués sur le Site BeStrong et directement sur le lien https://www.bestrong-app.com/abonnement n’incluent pas la TVA sauf précision contraire. BeStrong se réserve le droit de modifier les tarifs des Abonnements à tout moment et sans préavis. Les tarifs facturés à l’Abonné seront ceux en vigueur au jour de la souscription.

Le tarif correspondant au prix de l’Abonnement souscrit est facturé à l’Abonné sur une base forfaitaire et mensuelle à compter de la date de souscription hors Période d’Essai, terme à échoir.

L’Abonné peut également choisir le tarif annuel, la facturation s’effectuera sur une base forfaitaire et terme à échoir.

L’Abonné pourra bénéficier de tarifs réduits lors des périodes promotionnelles ou lors de son paiement par le biais d’un code promotionnel (v. Article 5.4)



8.2 Facturation et paiement


8.2.1 Modalités de Facturation


L’Abonné accepte expressément que la facture couvrant le Service lui soit transmise par voie électronique.


8.2.2 Modalités de paiement


Le paiement du prix de l’Abonnement peut se faire par le biais de carte de paiement bancaire


Les paiements récurrents par carte bancaire autrement appelés prélèvements automatiques sont sécurisés. BeStrong travaille en partenariat avec la société Stripe pour les transactions bancaires effectuées pour la mise à disposition du Service.


Le paiement s’effectue :


  • • A l’issue de la Période d’Essai, si aucune résiliation n’a été enregistrée, l’Abonnement est considéré comme souscrit et le paiement sera débité.
  • • Dans le cas d’une souscription mensuelle, l’Abonnement est tacitement renouvelé sans formalité à l’issue de chaque période d’Abonnement.
  • • Dans le cas d’une souscription annuelle, l’Abonnement prend fin après une période d’un an à compter de la date de souscription. Une fois la date dépassée, l’Abonné sera invité à renouveler son paiement.


Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales Mastercard ou Visa. Les informations transmises au prestataire de paiement sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport.

Une fois le paiement lancé par le Souscripteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Souscripteur autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Souscripteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et le Service n’est pas fourni.

En cas d’opposition au paiement à l’initiative du Client, après consommation du Service, la Société se réserve le droit d’exiger le remboursement des frais bancaires engendrés par l’opposition, qui seraient facturés par Stripe à la Société.


En cas de motif légitime, la Société se réserve le droit de limiter le choix des modes de paiement et de renvoyer les utilisateurs vers d’autres solutions.



8.3 Retard de paiement


En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Abonné au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux égal au taux de refinancement de la BCE (banque centrale européenne) majoré de 10 points (LME n° 2008-776) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit acquises à la Société sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Abonné.

En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de Quarante (40) Euros sera due, de plein droit et sans notification préalable, en cas de retard de paiement, en accord avec l’article 441-5 du Code du commerce Français. La Société se réserve le droit de demander à l’Abonné, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs


8.4 Modification tarifaire


L’Abonné peut consulter la version la plus récente des abonnements depuis la page https://www.bestrong-app.com/abonnement.

Le Service est facturé le 7ème (septième) jour - soit à l’expiration de la période d'essai - de la période d’Abonnement de 1 (un) an et n’est pas remboursable en cas de résiliation.



ARTICLE 9. Entrée en vigueur et durée du Contrat


Le Contrat prend effet à compter de l’envoi du mail de confirmation de la souscription par BeStrong à l’Abonné.

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de prise d’effet en application des stipulations ci-dessus.

Le Contrat peut prendre fin à tout moment à l’initiative de l’Abonné ou de BeStrong dans les conditions décrites à l’article 9. Le terme du Contrat rend immédiatement exigible l’ensemble des sommes dues par l’Abonné.



9.1 Droit de rétractation


En cas de souscription à distance, et en application du Code de la consommation, l’Abonné, qui a la qualité de consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la confirmation par BeStrong de la prise en compte de l’inscription.


Pour exercer ce droit de rétractation, l’utilisateur doit adresser à la Société une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter du contrat, avant l’expiration du délai de rétractation soit :



  • • Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :


KATALEYA SARL

58 Boulevard de la Gare – Bâtiment C4

95350 Saint Brice sous Forêt – France 



9.1.1 Conséquence de la rétractation


En cas d’exercice conforme du droit de rétractation de l’utilisateur, la Société remboursera la totalité des sommes versées au moment de la souscription du contrat d’abonnement, promptement et au plus tard dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation


Pour ce remboursement, la Société utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription à l’abonnement BeStrong concerné, sauf instructions contraires de la part de l’Abonné.


9.1.2 Extinction du droit de rétractation


En application des dispositions du Code de la consommation, l’Abonné qui utilise l’Abonnement avant la fin du délai de 14 jours francs perd la faculté d’exercer son droit de rétractation.


Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et le renoncement exprès au droit de rétractation de l’utilisateur. Il en est de même pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.


Dans tous les cas, l’utilisateur est pleinement informé de ce renoncement au droit de rétractation et l’accepte expressément avant conclusion définitive du contrat.


9.2. Droit de résiliation


9.2.1 A l’initiative de l’Abonné


L’Abonné peut à tout moment résilier son abonnement mensuel, trimestriel ou annuel, en respectant un délais de préavis d’au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l’échéance en cours :


  • - Depuis l’application mobile BeStrong : en accédant au formulaire de résiliation dans l’espace « Mon Compte / Mon Abonnement ».


  • - Depuis le site web BeStrong : en vous connectant à votre Espace Membre pour accéder au formulaire de résiliation dans l’espace « Mon Compte / Mon Abonnement ».


La résiliation sera effective à la fin de la période, mensuelle, trimestrielle ou annuelle en cours.


Seules ces procédures permettent la prise en compte de votre résiliation. Ainsi, un e-mail, une conversation par chat, un appel pour demander l’annulation du compte de l’Abonné ne seront pas considérés comme une demande de résiliation et ne seront donc pas pris en compte.

Aucun remboursement des sommes perçues par BeStrong ne sera effectué lors de la résiliation par l’Abonné.


Les Souscriptions étant réalisées pour une durée minimale définie librement par l’Abonné, aucune résiliation en cours d’abonnement ne sont admises. Aucun motif, même médical, ne sera juridiquement recevable pour justifier la résiliation anticipée du contrat d’abonnement aux Services BeStrong.


9.2.2 À l’initiative de BeStrong


BeStrong se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit sans préavis l’Abonnement ou de lui refuser l’accès à son Service en cas de violation des C.G.V, des Conditions particulières, Conditions Générales d’Utilisation ou de ses obligations légales, et ce par suite d’une mise en demeure effectuée par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception sommant l’Abonné d’en respecter les termes et restée sans effet pendant un délai de 15 jours.


Seule cette procédure permet la prise en compte de votre résiliation. Ainsi, un e-mail, une conversation par chat, un appel pour demander l’annulation du compte de l’Abonné ne seront pas considérés comme une demande de résiliation et ne seront donc pas pris en compte.

Aucun remboursement des sommes perçues par BeStrong ne sera effectué lors de la résiliation par l’Abonné.

La résiliation du Contrat prendra donc effet immédiatement.

Les éventuelles données en possession de BeStrong seront immédiatement supprimées en cas de résiliation de l’Abonnement. Ces informations seront néanmoins conservées sous forme de sauvegarde pendant une durée maximum de 6 mois à compter de la date de résiliation, pour permettre la restauration ultérieure de l’Abonnement (excepté Abonnement Gratuit d’Essai confère article 5). Passé ce délai, les informations et contenus seront définitivement supprimés.

BeStrong pourra suspendre ou résilier de plein droit en cas de demande des autorités judiciaires et/ou administratives compétentes.



ARTICLE 10. DIVERS


10.1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


La Société certifie collecter uniquement des données en lien direct avec l’activité, pour les besoins de création ou gestion du compte de l’utilisateur.


Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et conservées conformément à la Loi numéro 78-17 du 6 Janvier 1978 dite Informatique et Libertés, applicable en France.


L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles, à tout moment, en envoyant un e-mail à l’adresse : support@bestrong-app.com.


Pour plus de détails, l’utilisateur est invité à se référer à la Politique de Confidentialité disponible ici : https://www.bestrong-app.com/politique-de-confidentialite



10.2. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


La structuration de l’application mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos qui la composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.


Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et fonctionnalités proposées par l’application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.


De plus, il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.


10.3. DROIT APPLICABLE


L’utilisation de l’application mobile BeStrong est soumise à la législation française.


Les juridictions françaises sont exclusivement compétentes en cas de litige lié à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes C.G.V. La Société proposera, au préalable, une résolution amiable du litige, avant de le soumettre aux juridictions compétentes.



10.4. INDEPENDANCE DES CLAUSES


La nullité d’une des clauses des C.G.V ou du Contrat, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du Contrat, qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des C.G.V.



10.5. Responsabilité


L’Abonné est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et normes en vigueur.

L’Abonné est responsable des Données qu’il met à disposition, de la bonne utilisation du Service et s’engage à garantir BeStrong contre tout recours ou action intentée par un tiers du fait de ses agissements, sur les réseaux de communication électronique et notamment sur Internet.

L’Abonné est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à BeStrong par lui-même ou par les personnes dont il est responsable, du fait de l’utilisation du Service et s’engage à garantir BeStrong contre toutes demandes, réclamations ou condamnations dont BeStrong pourrait faire l’objet, dès lors que celles-ci auraient pour cause l’utilisation par l’Abonné ou les personnes dont il est responsable du Service ou en cas de faute de ce dernier.

BeStrong ne peut garantir la continuité de l’accès aux Services, leur permanence et leur utilisation continue. Dès lors, la responsabilité BeStrong ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de la présence d’un virus informatique, ou de l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite par un tiers.

Des opérations de maintenance du Service pourront être réalisées à tout moment, lesquelles pourront empêcher temporairement l’accès aux Services. En aucun cas, BeStrong est responsable de ces désagréments nécessaires.

L’Abonné est seul responsable de l’adaptation de son matériel informatique, des données, des logiciels et de la connexion réseau au Site, permettant à l’Abonné ainsi d’avoir accès aux Services.

Les informations de toute nature disponible sur le Site n’ont qu’une valeur indicative. En conséquence, il appartient à l’Abonné d’en vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence. BeStrong ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations.

BeStrong n’est en aucun cas responsable des éventuelles intrusions et/ou virus qui pourraient endommager les systèmes informatiques utilisés. L’Abonné doit se prémunir de solutions de protection telles que «anti-virus» etc …


10.6. FORCE MAJEURE


Les Parties ne pourront être tenues responsables pour un manquement à l’une des obligations mise à sa charge par le Contrat qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la loi et la jurisprudence françaises. La partie invoquant un cas de force majeure doit notifier son existence à l’autre Partie dès que possible, faire de son mieux pour en limiter les conséquences et reprendre l’exécution des prestations concernées immédiatement après que ce cas de force majeure ait disparu.

Si le cas de force majeure subsistait plus d’un (1) mois, le Contrat pourra être résilié immédiatement, de plein droit, sans indemnité de part et d’autre, par l’une quelconque des Parties, par notification écrite adressée à l’autre Partie.



ARTICLE 11. CONTACT


Pour toute question ou demande d’information relative à l’application des présentes C.G.V. l’utilisateur peut contacter l’éditeur :



  • • Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :


KATALEYA SARL

58 Boulevard de la Gare – Bâtiment C4

95350 Saint Brice sous Forêt – France





ARTICLE 12. RECLAMATION


En cas de défaillance technique ou de réclamation sur une transaction, l’utilisateur peut contacter le service client BeStrong :



  • • Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :


KATALEYA SARL

58 Boulevard de la Gare – Bâtiment C4

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ARTICLE 13. LITIGES - DROIT APPLICABLE


Le Contrat est régi par la loi française. Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les Parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent Contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort du Tribunal de Pontoise, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.