Conditions générales d'utilisation

Mise à jour le 29/03/2020


ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de BeStrong (ci-après les «C.G.U») ont pour objet de régir les modalités d’interaction entre le fournisseur de Service BeStrong proposé par la société


KATALEYA (ci-après « la Société »), société à responsabilité limitée, dont le siège social se situe au 58 Boulevard de la Gare – 95350 Saint Brice sous Forêt - France, immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 834.808.347, représentée par Madame ROLLIN Caroline.


et ses utilisateurs, (ci-après « Souscripteur(s) » ou « Utilisateur(s) »)


Toute utilisation du Service est subordonnée au respect des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.



ARTICLE 2. LANGUE DU CONTRAT


La Souscription d’Abonnement peut être conclue en langues différentes. L’Utilisateur peut choisir la langue sur le Site à savoir Français ou Anglais. En sélectionnant une langue, l’Utilisateur certifie avoir une totale compréhension des Conditions Générales de Vente et de toute autre information mise en ligne sur le Site dans la langue choisie. Si l’Utilisateur n’est pas sur de comprendre pleinement les Conditions Générales de Vente, il est recommandé à l’Utilisateur de ne pas souscrire à l’Abonnement via le Site et de contacter le support BeStrong dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 11 intitulé « Contact ».



ARTICLE 3. PRESENTATION DU SERVICE BESTRONG


Le Service BeStrong est une application mobile dédiée au domaine du sport, du bien être, de la nutrition et du développement personnel sur laquelle les utilisateurs pourront trouver du contenu destiné à leur permettre de s’entraîner, de se former et de s’informer dans les différents domaines précités.

Chaque module présent dans l’application BeStrong est personnalisable et paramétrable par l’Utilisateur.


L’application mobile est téléchargeable gratuitement sur Itunes et GooglePlay, et peut être utilisée avec tout type de mobiles (Apple, Androïd ou autres).


Les Services auxquels l’utilisateur pourra accéder sont les suivants :


-     Offre « Découverte » : BeStrong a décidé d’offrir six (6) articles sur le sport, La science et le DYE ainsi que dix (10) recettes, à tous les utilisateurs inscrits gratuitement.


-     Offre « Utilisateur » : les utilisateurs souhaitant accéder à l’intégralité des programmes sportifs, des guides de nutrition et tout le contenu bien être et développement personnel proposé par BeStrong pourront souscrire à un abonnement aux Services.


La Société propose 3 (trois) types d’adhésion à durée mensuelle, trimestrielle ou annuelle pour répondre aux besoins du plus grand nombre d’utilisateurs. Quel que soit la durée initiale choisie, les abonnements BeStrong sont tous à reconduction tacite à date d’anniversaire du Contrat, une période d’essai de sept (7) jours vous est proposée afin d’assurer le consommateur dans son choix.


Après cette période d’essai gratuite, l’Utilisateur sera automatiquement facturé au prix « mensuel, trimestriel ou annuel » actuellement en vigueur pour le Service BeStrong Premium et le mode de paiement que vous avez fourni sera automatiquement débité, sauf si vous procédez à l'annulation avant la fin de la Période d'essai gratuit.


Les tarifs sont disponibles sur l’application BeStrong et sont affichés Toute Taxe Comprise (T.T.C.).

Ces tarifs peuvent être réduits durant les périodes promotionnelles ou lors de l’entrée d’un code promotionnel (v. article 5.1.4 relatif aux codes promotionnels).

Les tarifs et conditions prévus dans ces circonstances sont prévus par l’article 5 des C.G.V.


Afin d’utiliser certains services BeStrong, certains équipements et outils d'entraînement peuvent être requis. Ceux-ci ne sont pas compris dans les Services BeStrong, l’utilisateur devant se les procurer à ses frais.


En acceptant d’utiliser tout ou partie du Service proposé par la Société sur le Site, l’Utilisateur accepte d’être engagé par les C.G.U, sans restriction ni réserve et reconnait en avoir pris connaissance dans leur intégralité.




ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


La Souscription d’un abonnement aux Services BeStrong depuis le site web https://www.bestrong-app.com est soumise à l’acceptation expresse des présentes C.G.U. par le Souscripteur.


L'éditeur se réserve le droit de réviser, d’actualiser, de modifier à tout moment et sans préavis, l’application ainsi que les présentes C.G.U notamment pour s'adapter à la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.


Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service sont soumises aux C.G.U. L’utilisation prolongée du Service après de tels changements traduit votre consentement à ces changements.


L’Utilisateur pourra consulter la dernière version des C.G.U directement sur le Site de https://www.bestrong-app.com.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter fréquemment les C.G.U afin de connaître et prendre en compte toute mise à jour de ces dernières.

Toute violation des C.G.U est susceptible d’entraîner la rupture du Contrat de l’Utilisateur et la fermeture de son compte ouvert auprès de BeStrong, le tout conformément à ce qui est indiqué à l’article 9.


En cas de désaccord avec les présentes C.G.U, aucune souscription ne pourra se faire par l’utilisateur. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.






ARTICLE 5. CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE


L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès à l’application BeStrong 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dès lors qu’elle est téléchargée et installée sur l’appareil de l’Utilisateur.


Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès à celle-ci ou à certaines fonctionnalités afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de l’application.


Afin d’accéder au Service, un Abonnement devra être souscrit directement en ligne sur le Site de https://www.bestrong-app.com.

L’Utilisateur devra s’assurer préalablement à la souscription qu’il remplit les conditions nécessaires telles que définies ci-après.


5.1 INSCRIPTION ET IDENTIFICATION DE L’UTILISATEUR


5.1.2 Etapes de souscription


Pour pouvoir accéder au contenu BeStrong, dans sa version gratuite ou pour après la souscription d’un abonnement, tout Utilisateur doit s’inscrire sur la plateforme. Pour cela il dispose de deux options :


-            Se connecter avec son compte personnel Facebook,


-            S’inscrire sur BeStrong à partir du formulaire disponible sur la page d’accueil.


L’inscription et l’accès aux fonctionnalités du site sont strictement réservés aux personnes physiques majeures ayant rempli et validé le formulaire d’inscription, et accepté les présentes C.G.U.


Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, l’Utilisateur doit suivre une série d’étapes pour conclure le Contrat d’abonnement par voie électronique pour pouvoir réaliser une Souscription :


Le Souscripteur choisi l’Abonnement auquel il souhaite souscrire sur le Site de https://www.bestrong-app.com en cliquant sur les liens « Je démarre mes 7 jours gratuits » ou « Je démarre ma transformation » ou directement sur le lien https://www.bestrong-app.com/abonnement


Le Souscripteur devra fournir les informations suivantes afin de valider un premier formulaire : adresse email valide, nom d’utilisateur, mot de passe et cocher la case d’acceptation des C.G.U après les avoir lues.


L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il veillera également au maintien à jour de toutes les informations liées à son identification personnelle. L'Utilisateur doit impérativement fournir une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera un e-mail de vérification.


Une seule inscription au site est admise par personne physique. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire sur la plateforme. L'Utilisateur devra choisir un nom d’utilisateur unique sur la plateforme, lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (« Mon Compte »), en complément de la saisie de son mot de passe.


Le nom d’utilisateur ne doit pas contenir d’éléments à caractère religieux, obscène, raciste, diffamatoire ou inapproprié à l’esprit de la communauté BeStrong. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'Utilisateur dans l’espace « Mon Compte ». Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.


La Société se réserve le droit de demander à l’Utilisateur, à tout moment, de justifier son identité et ses informations personnelles par des documents tels qu’une pièce d’identité, un passeport, un justificatif de domicile, ou tout autre support légalement recevable.


En cas de doute sur les informations personnelles de l’Utilisateur ou une inexactitude avérée, ainsi qu’en cas de non-respect des présentes C.G.U., l’éditeur pourra suspendre ou refuser l’inscription de celui-ci.


5.1.3 Période d’Essai sur les Abonnements payants


Les Abonnements payants peuvent être essayés gratuitement durant la période telle que décrit(e) sur chaque offre sur le Site de https://www.bestrong-app.com en cliquant sur les liens « Je démarre mes 7 jours gratuits » ou « Je démarre ma transformation » ou directement sur le lien https://www.bestrong-app.com/abonnement et ce à compter de la date de confirmation de le souscription telle que décrit ci-dessus.


La période d’essai gratuite est fixée par principe à sept (7) jours par les C.G.V. La période d’essai gratuite pourra être allongée, dans des cas exceptionnels, à une période plus longue. Dans le cas d’un allongement de période d’essai, les modalités de paiement et de souscription restent identiques, seule la durée de la période d’essai change.


5.1.4 Utilisation des codes promotionnels


La Société peut proposer à l’Utilisateur, par le biais de codes promotionnels dits codes promos, de réduire le prix de sa Souscription lors de l’étape du paiement.


La Société détermine librement la durée de ces opérations. Si la réduction et la promotion sont valables pour une durée précise, celles-ci doivent être clairement indiquées par la Société. L'indication doit être ajoutée sur tous les supports qui évoquent la période de promotion (prospectus, affiche ou publicité sur internet).


Le nombre qui sera indiqué dans le code (ex: « YOGA20 » ou « BOOTY10 ») correspondra au pourcentage de promotion offert à l’Utilisateur. L’Utilisateur devra entrer le code promotionnel dont il a bénéficié avant l’étape du paiement. Lors de l’étape du paiement, l’Utilisateur verra affiché le prix initial, le pourcentage de réduction appliqué au prix initial, et le prix final qu’il devra payer.


Les codes promotionnels peuvent être communiqués aux Utilisateurs par les ambassadeurs et coachs mandatés par BeStrong. Ces codes promotionnels permettront aux Utilisateurs de bénéficier d’une réduction sur leur abonnement.


A titre d’exemple, le coach « Yoga » mandaté par BeStrong proposera aux Utilisateurs un code promotionnel type « YOGA25 » représentant 25 % (ving-cinq pour cent) de réduction, et applicable à n’importe quel type d’abonnement, qu’il soit mensuel, trimestriel ou annuel.


Ces codes promotionnels pourront être modifiés en fonction des promotions que BeStrong souhaiterait proposer à sa communauté de futurs Utilisateurs. Lesdits codes pourront être plus élevés ou moins élevés d’une période à une autre, et ce, en fonction du bon vouloir de BeStrong.

Dans le cas d’une promotion moins élevée d’une période à une autre - par exemple, YOGA25 devenant YOGA15 - BeStrong n’aura aucune obligation de démontrer un quelconque motif légitime ou justificatif.


Le code promotionnel peut être utilisé :


-    Uniquement sur le site internet BeStrong ;

-    Pendant un an uniquement (ex : Lorsque l’utilisateur entrera le code promotionnel pour la souscription d’un abonnement annuel, la réduction présente dans le code promotionnel sera applicable chaque mois pendant 12 (douze) mois).


Une exception existe toutefois dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait s’abonner une première fois, résilier et s’abonner une seconde fois la même année : le code promotionnel n’est valable qu’une seule fois pour un même Utilisateur.


 

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR


6.1. FOURNITURE D’INFORMATIONS EXACTES ET IDENTIFICATION


L’Utilisateur s’engage à communiquer des coordonnées et informations bancaires exactes à BeStrong ou à son prestataire de paiement en ligne Stripe. BeStrong se réserve la possibilité d’exiger la production d’une photocopie de pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport) en cours de validité afin de répondre à toute prescription qui pourrait lui être formulée en ce sens par les autorités publiques.


Tout Utilisateur de BeStrong doit fournir honnêtement et tenir à jour de manière exhaustive ses données personnelles, notamment celles permettant son identification et le paiement de l’abonnement.


L’accès au Service n’est possible qu’après validation par BeStrong, ou son prestataire de paiement en ligne, des coordonnées (nom, prénom, adresse, coordonnées bancaires si l’Utilisateur a opté pour l’option du paiement par carte bancaire) déclarées par l’Utilisateur.

Dans toute correspondance, électronique, postale ou téléphonique, adressée à BeStrong, l’Utilisateur devra mentionner son nom, prénom et adresse email et, dans la mesure du possible un numéro de téléphone valide. Toute demande incomplète ne sera pas traitée par BeStrong.


Pour toute demande de modification du Service ou des informations le concernant, changement de mode de paiement, modification de l’adresse de l’Utilisateur, de ses coordonnées bancaires…) ou de résiliation du Contrat, l’Utilisateur devra obligatoirement indiquer à BeStrong son nom, prénom et adresse email. Toute demande incomplète ne sera pas traitée par BeStrong.


Tout Utilisateur s’engage à ne pas sauvegarder, publier, transmettre et distribue le contenu de l’application BeStrong, sous forme par exemple de photos, d’images, de textes, de présentations ou de vidéos, sauf en cas d’accord express de la Société.


Tout Utilisateur s’engage également à ne pas opérer d'interférences perturbatrices dans les produits BeStrong en utilisant des aides techniques ou électroniques, telles que des tentatives de piratage, des attaques par force brute, l’insertion de virus/vers/cheval de Troie et toute autre perturbation vis-à-vis du logiciel ou du matériel de BeStrong.


Tout Utilisateur s’engage à respecter les présentes C.G.U. et toutes les autres règles en vigueur sur l’application BeStrong, en vertu de la législation française.


De plus, l'Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la protection des données qu’il enregistre sur BeStrong. A ce titre, il s’engage à ne pas sauvegarder, publier, transmettre ou distribuer de contenu raciste, insultant, discriminatoire, sexuel, glorifiant la violence ou de toute autre manière illégal, sur l’application ou sur les différents réseaux sociaux BeStrong.


Enfin, chaque Utilisateur est responsable de sa santé. La Société conseille vivement un avis médical avant de débuter tout programme sportif ou alimentaire sur BeStrong, surtout en cas d’antécédents médicaux ou pathologies particulières (grossesse, rééducation, …). Il est rappelé que les conseils, programmes sportifs, plan de nutrition ou tout autre contenu de BeStrong ne se substituent pas à un suivi médical régulier.



6.2. MISE À JOUR DES INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR


L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses coordonnées et informations bancaires au fur et à mesure des éventuels changements, de manière à ce que les informations de l’Utilisateur à la disposition de BeStrong ou de son prestataire de paiement en ligne, soient à jour pendant toute la durée du Contrat.


6.3 RESPECT DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR


L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur. En particulier, l’Utilisateur reconnait avoir une obligation de surveillance de l’utilisation de son accès au Service, dont il est seul responsable.


A ce titre, l’Utilisateur s’engage à respecter, ou faire respecter à toute personne utilisant le Service, notamment les règles suivantes :


•          Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques notamment sur internet et empêcher l’utilisation détournée par des tiers de l’accès mis à disposition ;


•          L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services à des fins de contrefaçon (piratage), à ne pas télécharger des fichiers dans des conditions illicites ou mettre à disposition, quel que soit le moyen utilisé des fichiers musicaux ou vidéos, à ne pas procéder à des intrusions dans des systèmes informatisés ou «hacking», à ne pas propager de virus, ou tout programme destiné à nuire, à ne pas diffuser de courriers électroniques dans des conditions illicites (par exemple spamming et e. bombing).


6.3 SANCTIONS


Afin d'assurer la fourniture correcte et fiable des Services BeStrong, la Société impose les sanctions suivantes en cas de violation des obligations par un Utilisateur :


1.     avertissement ;

2.     suppression de contenu ;

3.     désactivation temporaire du compte d'Utilisateur ;

4.     annulation (désactivation irrévocable).


Le type de sanction dépendra du but, de l'impact et du type d’infraction du point de vue des intérêts de BeStrong et de ceux de l'Utilisateur.


Dans le cas de l’annulation de compte, l'Utilisateur concerné n'est pas autorisé à s'inscrire à nouveau.


ARTICLE 7. OBLIGATIONS DE BESTRONG


7.1 FOURNITURE DE SERVICE


BeStrong s’engage à fournir un accès au Service conforme aux normes en vigueur et spécifications contractuelles.

A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, BeStrong se réserve le droit de suspendre l’accès à tout ou partie du Service.

BeStrong s’engage, en vertu de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 à procéder aux déclaration des traitements automatisés de données à caractère personnel dont BeStrong a la charge et de respecter les prescriptions légales portant sur l’emploi de ces données à caractère personnel.



ARTICLE 8. CONTENU

 

BeStrong permet à ses Utilisateurs Utilisateurs d'utiliser le portfolio de produits BeStrong conformément à la loi en vigueur et aux présentes C.G.U.


La Société aura le droit de sauvegarder le contenu ou de divulguer ce contenu à des tiers, dans la mesure où la loi l'exige, ou si cela est permis par la loi et raisonnablement nécessaire, afin de :


-    se conformer à la loi en vigueur ou à des ordonnances judiciaires ou administratives

-    s'assurer du respect des présentes C.G.U. ;

-    réagir aux réclamations pour violation de la loi soulevées par des tiers ;

-    sauvegarder les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de BeStrong, de ses utilisateurs et du public en général.


L'Utilisateur accorde à BeStrong le droit irrévocable, gratuit, non exclusif et illimité d'utiliser tous les contenus générés, transmis, sauvegardés et publiés par cet Utilisateur. En conséquence, BeStrong aura le droit d'utiliser, quel que soit le type d'utilisation, tout le contenu à la fois dans le cadre de l’application que de toute autre activité de KATALEYA SARL ou de toute société affiliée. Cela inclut le droit de modifier et d'éditer ce contenu, à moins que ces changements ou éditions ne portent atteinte aux intérêts matériels de l'Utilisateur.

Dans ce contexte, l'Utilisateur renonce, dans la mesure où la loi le permet, à tous les droits de propriété intellectuelle. Toutefois, dans la mesure du possible, dans le cas où BeStrong utilise du contenu créé par un Utilisateur en dehors des produits BeStrong, la Société doit noter que ce contenu a été créé par l'Utilisateur et ne pourra en revendiquer la proporiété.


BeStrong se réserve le droit de supprimer les contenus créés par les Utilisateurs, tels que les parcours, les photos, les événements ou les commentaires sans donner de raison. Dans ce cas, l'Utilisateur en sera informé et, en cas de violation des présentes C.G.U., pourra être sanctionné.



ARTICLE 9. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU CONTRAT

 

Le Contrat prend effet à compter de l’envoi du mail de confirmation de la Souscription par BeStrong à l’Utilisateur.

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de prise d’effet en application des stipulations ci-dessus.

Le Contrat peut prendre fin à tout moment à l’initiative de l’Utilisateur ou de BeStrong dans les conditions décrites à l’article 9 des Conditions Générales de Vente (https://www.bestrong-app.com/conditions-generales-de-ventes).


9.1 DROIT DE RÉTRACTATION


Pour connaître les modalités d’exercice de son droit de rétractation, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente ici : https://www.bestrong-app.com/conditions-generales-de-ventes


9.1.2 Conséquence de la rétractation


Pour connaître les conséquences de la rétractation, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente ici : https://www.bestrong-app.com/conditions-generales-de-ventes



9.2. DROIT DE RÉSILIATION


Pour connaître l’étendu du droit de résiliation à l’initiative du Souscripteur ou à l’initiative de BeStrong, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente ici : https://www.bestrong-app.com/conditions-generales-de-ventes.


9.3 FERMETURE DE COMPTE


À tout moment et sans motif, dès lors qu’aucun abonnement est en cours, l’Utilisateur peut accéder à un formulaire de désinscription à partir de l’espace « Mon Compte ». La fermeture du compte sera automatique et immédiate. Dès confirmation, l’Utilisateur n’aura plus accès à l’application BeStrong.


L’éditeur conservera toutes les données liées au compte de l’Utilisateur pour une durée de 3 (trois) ans.

A l’issue de ce délai, les données seront intégralement supprimées par l’éditeur.




ARTICLE 10. RESPONSABILITE


10.1 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR


L’Utilisateur est seul responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et normes en vigueur.

L’Utilisateur est responsable des Données qu’il met à disposition, de la bonne utilisation du Service et s’engage à garantir BeStrong contre tout recours ou action intentée par un tiers du fait de ses agissements, sur les réseaux de communication électronique et notamment sur Internet.

L’Utilisateur est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à BeStrong par lui-même ou par les personnes dont il est responsable, du fait de l’utilisation du Service et s’engage à garantir BeStrong contre toutes demandes, réclamations ou condamnations dont BeStrong pourrait faire l’objet, dès lors que celles-ci auraient pour cause l’utilisation par l’Utilisateur ou les personnes dont il est responsable du Service ou en cas de faute de ce dernier.

BeStrong ne peut garantir la continuité de l’accès aux Services, leur permanence et leur utilisation continue. Dès lors, la responsabilité BeStrong ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de la présence d’un virus informatique, ou de l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite par un tiers.

Des opérations de maintenance du Service pourront être réalisées à tout moment, lesquelles pourront empêcher temporairement l’accès aux Services. En aucun cas, BeStrong est responsable de ces désagréments nécessaires.

L’Utilisateur est seul responsable de l’adaptation de son matériel informatique, des données, des logiciels et de la connexion réseau au Site, permettant à l’Utilisateur ainsi d’avoir accès aux Services.

Les informations de toute nature disponible sur le Site n’ont qu’une valeur indicative. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur d’en vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence. BeStrong ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de l’utilisation que l’Utilisateur ferait de ces informations.

BeStrong n’est en aucun cas responsable des éventuelles intrusions et/ou virus qui pourraient endommager les systèmes informatiques utilisés. L’Utilisateur doit se prémunir de solutions de protection telles que «anti-virus» etc …



10.2. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE BESTRONG


L’éditeur KATALEYA n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.


En aucun cas les informations issues du contenu de l’application BeStrong peuvent se substituer à une consultation, par l’Utilisateur, d’un médecin spécialisé.


La Société n'est pas responsable :


-    en cas de manque de résultat obtenu après le recours aux Services BeStrong. L’éditeur n’offre aucune garantie de résultat ;


-    en cas de problématiques ou accidents liées au non-respect des instructions contenues dans les différents Services BeStrong ;


-    en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de l’application avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;


-    des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant du téléchargement et de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation de l’application ;


-    de toute perte ou dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de l’application par l’Utilisateur lui-même ;


-    des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.



10.3. FORCE MAJEURE


Les Parties ne pourront être tenues responsables pour un manquement à l’une des obligations mise à sa charge par le Contrat qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la loi et la jurisprudence françaises. La partie invoquant un cas de force majeure doit notifier son existence à l’autre Partie dès que possible, faire de son mieux pour en limiter les conséquences et reprendre l’exécution des prestations concernées immédiatement après que ce cas de force majeure ait disparu.

Si le cas de force majeure subsistait plus d’un (1) mois, le Contrat pourra être résilié immédiatement, de plein droit, sans indemnité de part et d’autre, par l’une quelconque des Parties, par notification écrite adressée à l’autre Partie.



ARTICLE 11. INDEMNISATION PAR LES UTILISATEURS


L'Utilisateur doit indemniser la Société pour toutes les réclamations soulevées par des tiers à la suite d'une violation de leurs droits par l'Utilisateur en relation avec le contenu téléchargé vers des produits BeStrong par cet Utilisateur, ou avec l’un de ces produits BeStrong, ou à la suite de tout autre usage par cet Utilisateur d'applications disponibles auprès de BeStrong.


Au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, l’Utilisateur pourra être condamné à supporter les coûts de toute procédure judiciaire dans laquelle BeStrong peut être impliqué dans le cadre de telles réclamations, y compris tous les frais de justice et honoraires d'avocat, à moins que l'Utilisateur n'ait pas été en faute lorsqu’il a commis une telle infraction.


Dans le cas où une réclamation est déposée par un tiers, l'Utilisateur doit rapidement, honnêtement et de manière exhaustive, mettre à la disposition de BeStrong toutes les informations disponibles qui peuvent être nécessaires pour vérifier une telle réclamation et se défendre contre elle. Les demandes de dommages-intérêts supplémentaires que BeStrong peut avoir le droit d'intenter contre l'Utilisateur n’en seront pas affectées.




ARTICLE 12. DIVERS


12.1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


La Société certifie collecter uniquement des données en lien direct avec l’activité, pour les besoins de création ou gestion du compte de l’utilisateur.


Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et conservées conformément à la Loi numéro 78-17 du 6 Janvier 1978 dite Informatique et Libertés, applicable en France.


L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles, à tout moment, en envoyant un e-mail à l’adresse : support@bestrong-app.com.


Pour plus de détails, l’utilisateur est invité à se référer à la Politique de Confidentialité disponible ici : https://www.bestrong-app.com/politique-de-confidentialite



12.2. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


La structuration de l’application mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos qui la composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.


Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et fonctionnalités proposées par l’application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.


De plus, il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.


12.3. DROIT APPLICABLE


L’utilisation de l’application mobile BeStrong est soumise à la législation française.


Les juridictions françaises sont exclusivement compétentes en cas de litige lié à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes C.G.U. La Société proposera, au préalable, une résolution amiable du litige, avant de le soumettre aux juridictions compétentes.



12.4. INDEPENDANCE DES CLAUSES


La nullité d’une des clauses des C.G.U ou du Contrat, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du Contrat, qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des C.G.U.



ARTICLE 13. CONTACT


Pour toute question ou demande d’information relative à l’application des présentes C.G.U. l’utilisateur peut contacter l’éditeur :

•   Par email : support@bestrong-app.com


•   Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :


KATALEYA SARL

58 Boulevard de la Gare – Bâtiment C4

95350 Saint Brice sous Forêt – France



 

ARTICLE 14. RECLAMATION

 

En cas de défaillance technique ou de réclamation sur une transaction, l’utilisateur peut contacter le service client BeStrong :


•  Par email : support@bestrong-app.com


•  Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :


KATALEYA SARL

58 Boulevard de la Gare – Bâtiment C4

95350 Saint Brice sous Forêt – France

 

 

 

ARTICLE 15. LITIGES - DROIT APPLICABLE


Le Contrat est régi par la loi française. Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les Parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent Contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort du Tribunal de Pontoise, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.